La propriété indivise d'un bien traduit
souvent une situation subie, notamment dans le cadre d'une
indivision successorale, et peut être source
de nombreuses problématiques pour les coindivisaires.
Face au silence du Code civil monégasque et devant la
nécessité d'apaiser des situations
conflictuelles, les juges de la Principauté se sont
largement inspirés du droit
français, pour définir, de façon
prétorienne, le régime juridique des biens
indivis.
Les propriétaires indivis doivent ainsi garder à
l'esprit que certains actes requièrent le
consentement unanime de l'ensemble des
coindivisaires (telle la vente du bien indivis), tandis que
d'autres actes peuvent être effectués
à l'initiative d'un seul d'entre
eux (tels les travaux d'entretien nécessaire
à la conservation du bien), l'objectif étant de
permettre une gestion pérenne des biens indivis et
d'éviter les situations de blocage.
Des précautions rédactionnelles
devront naturellement être prises pour tous les actes de
gestion, afin d'éviter tout grief ultérieur, car
une indivision, dénuée de personnalité
juridique, ne peut pas, en tant que telle, agir en justice, ni
conclure de contrat (tels que des baux) portant sur des biens
indivis.
En l'absence de consensus et si la situation devenait
inextricable, le coindivisaire dispose, en dernier lieu, de la
possibilité de provoquer un partage, car
selon la formule consacrée, nul ne peut être contraint
à demeurer dans l'indivision.
A l'instar du droit français, le partage
judiciaire requiert une tentative préalable de
partage amiable, l'objectif étant toujours de parvenir
à un accord entre les indivisaires hors des
prétoires. En dernier recours, une licitation
judiciaire des biens indivis pourra cependant être
ordonnée par le juge monégasque.
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