Habituellement, les ressortissants étrangers qui souhaitent s'installer en France avec leur famille doivent passer par deux étapes. Tout d'abord, le demandeur principal doit satisfaire à des critères d'admission spécifiques et obtenir un permis de séjour en France. Ensuite, les membres de sa famille doivent à leur tour répondre à ces critères puis recevoir un permis de séjour pour motif familial. Ils sont pour cela invités à suivre un processus appelé réunification familiale ou "regroupement familial", un dispositif impliquant plusieurs exigences. Il faut souligner que le simple fait d'avoir un permis de séjour ordinaire en France ne permet pas automatiquement au demandeur de faire venir sa famille.
Les gens installés en France dans le cadre du programme Passeport Talent bénéficient par contre d'une procédure simplifiée de réunification familiale. Celle-ci s'applique aux catégories de personne telles que des « investisseurs d'entreprise », « fondateurs d'entreprise » ou « dirigeants d'entreprise ». Ces demandeurs peuvent donc opter pour une version simplifiée d'accompagnement de la famille, appelée « famille accompagnante ». Cette procédure rend la réunification familiale plus simple puisqu'elle n'implique aucune exigence spécifique.
Quels membres de la famille sont inclus au Passeport Talent France ?
Certaines catégories des détenteurs de permis de séjour Passeport Talent, mentionnées ci-dessus ("Passeport Talent ") ont le privilège de faire venir en France leur conjoint légitime ayant plus de 18 ans. En soumettant une simple demande, comprenant notamment leur certificat de mariage, ces personnes recevront un permis de séjour pour motif familial, ayant la même durée de validité que le Passeport Talent.
A noter que la loi du 17 mai 2023 reconnait les mariages entre personnes de même sexe en France. Cela permet aux conjoints légaux issus de cette union d'être éligibles au processus d'accompagnement familial simplifié, sans aucune restriction liée au genre.
Les enfants âgés moins de 18 ans peuvent également rejoindre leur parent détenteur d'un Passeport Talent sans avoir besoin d'un permis de séjour séparé. En alternance, ils peuvent demander un document de voyage pour les enfants mineurs (DCEM) qui leur permet de voyager dans l'espace Schengen. Ils doivent pour cela soumettre une simple demande comprenant notamment leur acte de naissance.
Pour les enfants de plus de 18 ans, ou dans des cas exceptionnels entre 16 et 18 ans, ils peuvent demander un permis de séjour familial distinct s'ils souhaitent travailler. Ce document est valable pour la même durée que le Passeport Talent. Il reste accessible à condition que les parents détiennent toujours un Passeport Talent au moment de la demande.
Les membres de la famille obtenant un permis de séjour par le biais du processus familial simplifié ont également le droit de vivre, de travailler et d'étudier en France. Ils peuvent accéder à divers avantages sociaux de qualité supérieure offerts par le pays.
Comment obtenir un Passeport Talent avec motif famille ?
Pour le candidat principal, la procédure de demande pour le Passeport Talent implique deux étapes. Tout d'abord, les demandeurs doivent solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français dans leur actuel pays de résidence. Dès leur arrivée en France, ils doivent se soumettre au permis de séjour Passeport Talent à la Préfecture locale compétente. Au cours de ces étapes, ils ont la possibilité d'inclure leur conjoint et leurs enfants dans leur demande initiale de visa. Cela permet à la famille d'arriver en France ensemble. Il faut cependant noter que les personnes à charge ne peuvent bénéficier du processus d'accompagnement familial simplifié qu'après la délivrance du Passeport Talent du demandeur principal.
Dans tous les cas, le conjoint et/ou les enfants ont également la possibilité de demander un visa et un permis de séjour en France de manière indépendante. Cette option est toujours accessible, à condition que le demandeur principal ait son Passeport Talent en cours de validité
En ce qui concerne le processus de renouvellement, le conjoint et les enfants peuvent également demander un renouvellement une fois que le demandeur principal a réussi le sien avec succès. Ils peuvent l'effectuer deux mois précédant la date d'expiration du permis de séjour, dans le cadre du processus d'accompagnement familial simplifié, et ce, sans rencontrer de difficultés majeures.
Que se passe-t-il si la demande d'accompagnement familial simplifié est rejetée ?
Bien que ce soit rare que la demande d'accompagnement familial simplifié soit rejetée, si tel est le cas, il existe toujours la possibilité de poursuivre la procédure de réunification familiale classique.
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