Enjeux De L'emploi Pour Les Employeurs Particuliers

Tout particulier devient employeur, dès lors qu'il engage du personnel de nettoyage, de garde d'enfant, de garde malade, de jardinage, d'assistance administrative etc., et doit à cette occasion être confronté à divers enjeux, évolutifs au fil de la relation de travail.

Les finalités de l'embauche vont dicter les conditions dans lesquelles l'embauche devra être faite, la relation de travail se dérouler, et son terme éventuellement envisagé.

Les particuliers, mais également leurs conseils, devront envisager les écueils et responsabilités associés à l'embauche de personnel de maison, afin d'adopter la structure la plus adaptée à leurs besoins. Notre équipe Social a identifié ci-après de manière non exhaustive, certains des aspects essentiels à envisager.

Au stade de l'embauche :

• Qui doit embaucher ?
  Il conviendra d'identifier l'employeur en fonction du degré d'implication et de responsabilité que le particulier souhaite avoir avec le personnel de maison, et le cas échéant organiser la structure d'embauche par un tiers, la plus adaptée.

• Quel type de contrat conclure ?
  Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, intérim seront à envisager en fonction du type de missions qui seront confiées et leur durée.

• Comment sécuriser les démarches préalables à l'embauche ?
  Affiliation auprès des organismes sociaux, formalités d'embauchage, obligations médicales : des démarches et formalismes chronophages à maîtriser pour en assurer l'exécution rapide dans l'intérêt d'une prise de poste sans délai du personnel de maison.

Au stade de l'exécution du contrat :

• Comment gérer le risque de violation de la confidentialité des informations privées liées aux membres du foyer ?
  Contrats de travail et accords de confidentialité doivent être considérés, d'autant plus en fonction de la sensibilité des informations auquel le personnel a accès.

• Comment organiser les congés payés ?
  Un mécanisme de prise de congé doit être instauré, a fortiori pour l'employeur particulier, dont les besoins peuvent être changeants et moins anticipés que les entreprises.

• Comment organiser le travail de nuit pour surveiller un enfant / une personne dépendante ?
  Le travail de nuit pose la question du paiement d'heures supplémentaires ou du régime de l'astreinte, qu'il convient d'anticiper pour l'organiser contractuellement.  

• Peut-on faire travailler le personnel de maison par roulement, y compris le weekend et les jours fériés ?
  Le travail les week-end et/ou les jours fériés peut sous certaines conditions être organisé, en anticipant les problématiques de temps de repos et d'heures supplémentaires.

• Comment gérer les arrêts maladie, congé maternité ou accidents du travail ?
  Les obligations diverses - formalités de déclaration et régimes d'indemnisation - dont le non-respect peut engager la responsabilité de l'employeur à l'égard des salariés mais également des administrations compétentes, doivent être gérées avec beaucoup d'attention compte tenu des enjeux légaux et réputationnels.

Au stade de la rupture du contrat :

• Quand et comment rompre le contrat ?
  Quel motif envisager (voire décider de ne pas en énoncer en ayant recours à l'article 6 de la loi n°729), quand licencier, quel formalisme doit être suivi dans la mise en Suvre, doivent répondre à une analyse au cas par cas pour adopter et mettre en Suvre la solution la plus adaptée au risque réel de l'employeur. Trop souvent ceux-ci sont condamnés par les juridictions sociales compte tenu du non-respect de règles légales que les employeurs ignoraient en premier lieu, voire même le non-respect d'exigences dégagées par la jurisprudence, que seuls les professionnels du droit peuvent porter à leur connaissance. 

• Doit on dispenser le salarié de travail après le licenciement ?
  Sauf faute grave de l'employé privative de préavis, l'employeur particulier peut choisir de faire travailler ou de dispenser l'employé pendant le préavis, en respectant certaines précautions préalables cependant, au risque de caractériser une mise en Suvre abusive.

• Quelles indemnités doivent être payées à l'occasion de la rupture ?
  L'établissement du solde de tout compte, et l'identification des sommes payables, celles déductibles le cas échéant, présente des risques pour l'employeur qui peuvent pourtant être circonscrits par le recours à un conseil professionnel en amont de la rupture.

• Quels risques sont associés aux licenciements ?
  Les risques financiers encourus par l'employeur (en indemnisation du préjudice causé, au-delà de l'octroi des indemnités légales de rupture) sont parfois associés à des risques de nature pénale, et en tout état de cause, des risques réputationnels.  

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