Cet article fait partie d'une série d'articles sur les élections ontariennes de 2022. Il offre une vue d'ensemble des règles et règlements concernant la campagne et le vote, ainsi que des commentaires à propos des différents développements tout au long de la période électorale. Il s'agit principalement de conseils généraux.

Pour consulter nos autres articles concernant les élections ontariennes, consultez notre page Élections ontariennes 2022.

Le lobbying ne s'arrête pas simplement parce qu'une élection est imminente. En effet, les membres du Cabinet, leur personnel ministériel et d'autres titulaires de charges publiques continuent d'occuper leurs fonctions respectives tout au long de la période électorale et après (par exemple, jusqu'à la nomination d'un nouveau ministre).

Si vous êtes un lobbyiste - interne ou consultant - vous devez savoir que le commissaire à l'intégrité de l'Ontario a publié des documents d'orientation et des bulletins d'interprétation pour vous aider à comprendre dans quelle mesure le fait de participer à une campagne électorale ou d'effectuer d'autres travaux politiques peut avoir une incidence sur vos activités de lobbyiste actuelles et futures.

Les lobbyistes qui placent sciemment une ou un titulaire d'une charge publique en position de conflit d'intérêts réel ou perçu1 contreviennent à la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes (la « Loi »). Une telle infraction peut faire l'objet d'une enquête et être sanctionnée par le commissaire à l'intégrité. Si les lobbyistes choisissent de prendre part à une activité politique pour certains candidats à l'élection ou à la réélection, cette activité peut empêcher le lobbyiste de faire du lobbying auprès de ce candidat à l'avenir, s'il est élu, ou s'il devient « titulaire d'une charge publique », comme membre du personnel politique ou personne nommée par l'État. Pour en savoir plus sur les conflits d'intérêts et sur la manière dont ils peuvent affecter vos activités de lobbying, consultez le bulletin d'interprétation n° 11 publié par le commissaire à l'intégrité.

Le commissaire à l'intégrité a également publié le document Lignes directrices pour les lobbyistes pendant et après une élection - des directives pour aider les lobbyistes à gérer leurs enregistrements pendant et après la période électorale. Les principaux points à retenir sont les suivants :

  • Les lobbyistes ne sont pas tenus de modifier leur enregistrement simplement parce que la période électorale a lieu, mais ils doivent continuer à enregistrer leurs activités de lobbyiste de la manière habituelle, pour tous les types de titulaires de charges publiques.
  • Cependant, les lobbyistes peuvent devoir modifier leur enregistrement après l'élection. Par exemple :
    • Si un membre du Parlement provincial n'est pas réélu, ou ne supervise plus un rôle ou une activité parlementaire spécifique comme auparavant et que vous avez fait du lobbying auprès de cette personne, vous devez alors revoir et mettre à jour votre enregistrement en conséquence.
    • Si un ministre auprès duquel vous avez fait du lobbying change de ministère, ou si la structure ou le nom du ministère a été modifié, vous devez revoir votre ou vos enregistrements et les mettre à jour en conséquence.
  • Certaines dispositions de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés continuent de s'appliquer aux députés provinciaux qui se présentent à une réélection pendant la période d'inscription, comme l'interdiction d'accepter des cadeaux.

Les lobbyistes doivent mettre à jour leur enregistrement dans les 30 jours suivant la date du changement pour rester en conformité avec la Loi.2

Cet article fait partie de notre série sur les élections provinciales de 2022 en Ontario. Vous pouvez consulter des documents connexes ici.

Footnotes

1. Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, L.O. 1998, chap. 27, annexe par. 3.4.

2. Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, art. 4(5) ,5(4) et 6(3.1).

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