À partir du 1er septembre 2023, l'indice applicable aux salaires sera augmenté de 921,40 à 944,43. Cette hausse indiciaire implique une augmentation obligatoire de 2,5% sur les salaires bruts payés en vertu de contrats de travail soumis au droit luxembourgeois. Cette indexation des salaires suit le vote récent de mesures fiscales à destination des ménages décidées lors de l'accord tripartite du 3 mars 2023.
À partir du 1er septembre 2023 l'indice applicable aux salaires sera augmenté de 921,40 à 944,43.
Cette hausse indiciaire implique une augmentation obligatoire de 2,5% sur les salaires bruts payés en vertu de contrats de travail soumis au droit luxembourgeois.
L'indexation des salaires est un mécanisme d'adaptation automatique des salaires à l'évolution du coût de la vie tel que déterminé par le STATEC1. Ainsi, les salaires connaissent une hausse automatique dès que l'indice des prix à la consommation augmente de 2,5% au cours du semestre précédent. Le but de cette mesure est de compenser la perte de pouvoir d'achat des salariés en raison de l'inflation par une augmentation de leur revenu.
À partir du 1er septembre 2023, le salaire minimum brut des travailleurs est donc augmenté de 2,5% comme suit :
Toutefois, la charge de cette nouvelle indexation sera en partie supportée par l'Etat. Des négociations tripartites ont en effet eu lieu afin d'atténuer l'impact de la hausse des salaires pour les employeurs. La compensation se fait au travers d'une adaptation temporaire des cotisations que les employeurs doivent régler à la Mutualité des employeurs selon les modalités de la loi du 26 juillet 2023 2, entrée en vigueur le 5 août 2023.
Cette augmentation de l'indice vient s'ajouter à d'autres mesures fiscales votées récemment en faveur des ménages. En effet, suite à l'accord tripartite du 3 mars 2023, la loi du 5 juillet 2023 3 prévoie notamment l'adaptation des barèmes d'impôt à partir de l'année d'imposition 2024 afin de maximiser l'effet d'indexation de salaires.
La modification du tarif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sera linéaire à l'inflation et couvrira deux tranches indiciaires et demie.
Dans l'intérim, la loi instaure également un « crédit d'impôt conjoncture » visant à pallier le fait que l'adaptation du tarif soit différée dans le temps ainsi que l'expiration du crédit d'impôt énergie au 31 mars 2023. Cette mesure ne sera ainsi applicable que pour l'année fiscale 2023.
Ces mesures auront un impact positif sur le revenu net des ménages, tout en stimulant l'attractivité du Luxembourg sans pour autant impacter la charge salariale des entreprises.
Notre équipe Employment Law, Pensions & Benefits se tient à votre disposition en cas de question_
Footnotes
1. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
2. Loi du 26 juillet 2023 portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le Gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023.
3. Loi du 5 juillet 2023 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.