Contexte. Nous prévoyons que la complexité des chaînes d'approvisionnement mondiales, la montée de l'automatisation, l'incohérence réglementaire d'un territoire à l'autre et la pandémie de COVID-19 entraîneront une hausse des rappels de produits. L'intérêt grandissant des consommateurs pour la sécurité des produits de même que les enjeux sanitaires et ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) y contribuera également, tout comme la vitesse à laquelle les nouvelles de défaillances et de rappels de produits se répandent aujourd'hui sur les réseaux sociaux.
Les produits dits « intelligents » et « connectés » qui, par l'entremise du site Web, de l'application ou du service d'inscription de fabricants, permettent de suivre les commandes et de maintenir le contact avec le consommateur laissent quant à eux entrevoir une hausse des demandes de consommateurs et des rappels. Les organismes de réglementation se sont pour leur part faits plus présents, ce qui se traduira par une surveillance accrue, un resserrement des règles et une augmentation des rappels de produits. Enfin, les avocats spécialisés en actions collectives se montrent créatifs dans l'introduction de nouvelles procédures.
Conséquences. Il n'est point de fabricant ou de distributeur de produits qui soit à l'abri d'un rappel, celui-ci pouvant se solder par une facture très salée : notification, transport, réparations ou remplacement, modification de la conception et de la fabrication, préjudice porté à la marque, frais de défense. Or si nombre d'entreprises se croient à l'abri des rappels de produits en raison de leur assurance responsabilité civile des entreprises, d'autres ont appris qu'il n'en est rien. Nous prévoyons donc que 2022 verra un plus grand nombre d'entreprises reconnaître le bien-fondé de l'assurance rappel des produits, qui peut venir couvrir les pertes financières attribuables à un rappel et inclut souvent un service de consultation présinistre et postsinistre afin d'atténuer les risques d'un rappel et d'en réduire au minimum les incidences.
Principal conseil. Votre équipe juridique est une source précieuse d'information en matière de responsabilité du fait du produit et de conformité réglementaire en général, et plus particulièrement sur la gestion des rappels de produits. Adjoignez-vous des spécialistes du droit des produits pour la revue de vos assurances, vos analyses des risques et la modification de vos processus et de vos produits.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
