L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.

La CJUE, sur questions préjudicielles de juridictions belge et luxembourgeoise, indique dans son arrêt du 22 décembre dernier qu'Amazon pourrait être responsable lors de la diffusion de produits contrefaisants par des vendeurs tiers sur sa plateforme de vente en ligne (affaires C-148/21 et C-184/21).

La CJUE déclare que la plateforme Amazon, bien qu'il s'agisse d'annonces de vendeurs tiers, fait usage de la marque de Monsieur Louboutin sans le consentement de ce dernier, lorsque l'utilisateur de son site (normalement informé et raisonnablement attentif) a l'impression qu'Amazon commercialise elle-même - en son nom et pour son propre compte - les produits revêtus du signe litigieux. S'il y a un tel usage, ceci pourrait donc ensuite éventuellement entraîner la responsabilité d'Amazon pour atteinte aux marques de Monsieur Louboutin.

Pour parvenir à la conclusion d'usage par Amazon de la marque contrefaite qui pourrait ainsi mener à sa responsabilité pour contrefaçon, alors qu'il s'agit de produits de vendeurs tiers et qu'elle agit en tant que place de marché mettant en relation des vendeurs et des acheteurs, le mode de fonctionnement particulier d'Amazon a été pris en compte par la Cour.

Les juridictions nationales de renvoi, avant de reconnaître la responsabilité d'Amazon, rendue possible suite à cette décision, pour ne pas dire encouragée par la Cour, devront ainsi considérer :

  • le fait qu'Amazon a un mode de présentation uniforme des annonces faisant la promotion de ses propres produits et de celles émanant de vendeurs tiers à la plateforme,
  • qu'elle fait apparaître son propre logo de distributeur renommé sur toutes les annonces,
  • qu'elle offre aux vendeurs tiers utilisant ses prestations de place de marché, des services complémentaires, comme par exemple le stockage et l'expédition des produits.

Cette décision rendue en Grande Chambre - ce qui démontre son importance d'autant qu'elle va à l'encontre des conclusions de l'Avocat Général - ouvrira peut-être un chapitre plus favorable aux titulaires de droits dans la saga de la recherche de responsabilité pour contrefaçon des acteurs de l'internet et de la vente en ligne.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.