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20 April 2020

Soutien à l'économie, relance budgétaire et rôle des instruments européens.

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August Debouzy

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1. A côté de la garantie de liquidité de l'économie apportée par la Banque Centrale Européenne, pratiquement illimitée...
France Strategy
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1. A côté de la garantie de liquidité de l'économie apportée par la Banque Centrale Européenne, pratiquement illimitée, l'Union a reconnu jusqu'ici que le soutien budgétaire des entreprises et des ménages incombait aux Etats membres, en les exonérant par voie de conséquence du respect des règles et limites du pacte de stabilité et de croissance en matière de déficit public.

Cependant, comme l'a souligné le président de l'Eurogroupe dans une lettre adressée hier, le 30 mars, à ses collègues, les soutiens budgétaires massifs auront pour conséquence que « nous sortirons tous de la crise avec un niveau d'endettement beaucoup plus important ». Mais, ajoute M. Centenao, qui est aussi ministre des Finances du Portugal, « cet effet et ses conséquences durables ne doivent pas devenir une source de fragmentation ».

2. C'est à la lumière de ce dernier objectif, préserver l' intégrité de la zone euro, que les ministres des finances de la zone euro tiendront une nouvelle réunion le 7 avril, mandatés la semaine dernière par les Chefs d'Etat et de gouvernement pour présenter des propositions comportant, selon une formulation témoignant de l'absence de consensus à ce stade sur un dispositif précis, « d'autres actions arrêtées de manière inclusive, à la lumière de l'évolution de la situation, en vue de mettre en place une riposte globale ».

3. La mise en place d'un dispositif de mutualisation de la dette des Etats membres, demandée par 9 membres de la zone euro, dont la France, vise à prévenir le risque de « fragmentation », qui résulterait d'un accès plus difficile pour les Etats les plus endettées et aux économies les plus fragilisées aux marchés financiers. Ce projet continue de faire l'objet de réticences, voire de l'opposition de ceux qui estiment que la nécessité n'en est pas avérée à ce stade et, surtout, qu'une telle mutualisation de la dette serait inconcevable sans supervision partagée de la politique économique et budgétaire de ses bénéficiaires.

C'est pourquoi les opposants à un tel dispositif évoquent la possibilité de faire appel aux ressources du Mécanisme Européen de Stabilité, dont l'intervention s'accompagne précisément de conditionnalités.

La présidente de la Commission européenne a proposé pour sa part de mobiliser un autre instrument de solidarité, le budget européen, en redéfinissant le volume et les objectifs de dépense du « cadre financier pluriannuel », dont la négociation n'a pas encore pu aboutir au cours des derniers mois. Toutefois, le budget européen parait insusceptible de constituer un instrument massif de solidarité, du fait de sa taille limitée (à peine plus de 1% du PIB européen) et des tensions additionnelles qui vont s'exercer sur lui (moindres ressources du fait de la récession, priorité donnée par les Etats à leurs dépenses nationales).

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