La coopération entre les différents régulateurs nationaux témoigne d'un mouvement global d'harmonisation des standards internationaux.

Cette tendance s'inscrit dans la continuité des objectifs définis dans le cadre du G20/B20 2020, lors duquel les auteurs de cet article ont eu l'honneur d'être nommés Knowledge Partner et d'avoir contribué aux travaux de la Taskforce on Integrity & Compliance.

Dans ce contexte, l'administration Biden a publié le 3 juin 2021 sur le site de la Maison Blanche un mémorandum établissant la lutte contre la corruption comme un intérêt fondamental de la sécurité nationale des États-Unis :

"En publiant ce mémorandum d'étude sur la sécurité nationale, j'établis que la lutte contre la corruption est un intérêt fondamental de la sécurité nationale des États-Unis. Mon administration dirigera les efforts visant à promouvoir la bonne gouvernance, à apporter la transparence aux États-Unis et aux systèmes financiers mondiaux, à prévenir et à combattre la corruption dans le pays et à l'étranger, et à faire en sorte qu'il soit de plus en plus difficile pour les acteurs corrompus de protéger leurs activités."1

Soulignant que la corruption porte atteinte à la confiance du public, à l'intégrité des marchés et fragilise les démocraties, le Président Biden rappelle que le montant des actes de corruption est estimé entre 2 et 5 % du produit intérieur brut mondial. Il déclare que la corruption, particulièrement transnationale, menace la sécurité des États-Unis.

La stratégie présidentielle vise notamment à renforcer la capacité du gouvernement des États-Unis à :

  • Moderniser, accroître, coordonner, fournir des ressources afin d'améliorer la capacité des principaux départements et agences ;
  • Combattre toutes les formes de financement illicite aux États-Unis et dans les systèmes financiers internationaux ;
  • Poursuivre les individus corrompus, les organisations criminelles transnationales et leurs facilitateurs ;
  • Renforcer la capacité des institutions nationales et internationales et des organismes multilatéraux à établir des normes mondiales de lutte contre la corruption ;
  • Renforcer la coopération internationale pour lutter contre la corruption stratégique des dirigeants étrangers, des entreprises d'État étrangères ou affiliées, d'autres acteurs étrangers incluant leurs collaborateurs locaux et des organisations criminelles transnationales ;
  • Accroître les ressources des États-Unis et de leurs partenaires notamment en matière d'enquête, d'aide financière, technique et politique aux pays étrangers qui manifestent la volonté de réduire la corruption ; et
  • Aider et renforcer la capacité des autorités et des institutions américaines à mettre en Suvre des mesures de transparence, de contrôle et de responsabilité.

Un examen inter-agences fédérales sera achevé dans les deux cents jours suivant la date du présent mémorandum et sera réalisé par des représentants de quinze différentes agences et bureaux, dont : le Département d'Etat (Department of State) ; le Département du Trésor (Department of the Treasury) ; le Département de la Justice (Department of Justice) ; l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency) ; l'Agence nationale de sécurité (National Security Agency) ; le Département de la Défense (Department of Defense) ; le Département du Commerce (Department of Commerce) et autres.

Un rapport et des recommandations seront alors soumis au Président pour qu'il émette des directives et prenne des mesures supplémentaires.

Quels enseignements pour les entreprises étrangères ?

Au regard de ces déclarations, il ressort que la lutte contre la corruption devient l'une des priorités de l'administration Biden : allocation de ressources et renforcement des agences fédérales, croissance probable des poursuites, développement de la coopération internationale, etc. Dans un futur proche, nous pouvons potentiellement nous attendre à une codification accrue de certains principes en matière de lutte contre la corruption et de conformité, une mise à jour éventuelle du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et des lignes directrices relatives à la conformité du DOJ, de la SEC ou autre autorité à destination des entreprises. Cette évolution s'accompagnera potentiellement d'une coopération croissante entre les régulateurs américains et étrangers, notamment français. En effet, la France semble aujourd'hui faire figure d'exemple en matière de lutte contre la corruption, en raison de l'existence d'une définition plus élargie de la corruption (active, passive, publique et privée) et des mesures préventives obligatoires de la loi Sapin II2.

Par ailleurs, une telle coopération entre les régulateurs américains et français, tels que le Parquet national financier (PNF) et l'Agence française anticorruption (AFA), est déjà bien ancrée, comme le démontrent notamment certaines affaires récentes. Reste à surveiller comment cette annonce affectera cette coopération et l'étendue de la compétence extraterritoriale des autorités américaines en France et en Europe.

Footnotes

1 Maison Blanche, "Memorandum on Establishing the Fight Against Corruption as a Core United States National Security Interest", en date du 3 juin 2021, disponible via le lien suivant : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/presidential-actions/2021/06/03/memorandum-on-establishing-the-fight-against-corruption-as-a-core-united-states-national-security-interest/

2 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, disponible via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528

Visit us at mayerbrown.com

Mayer Brown is a global legal services provider comprising legal practices that are separate entities (the "Mayer Brown Practices"). The Mayer Brown Practices are: Mayer Brown LLP and Mayer Brown Europe – Brussels LLP, both limited liability partnerships established in Illinois USA; Mayer Brown International LLP, a limited liability partnership incorporated in England and Wales (authorized and regulated by the Solicitors Regulation Authority and registered in England and Wales number OC 303359); Mayer Brown, a SELAS established in France; Mayer Brown JSM, a Hong Kong partnership and its associated entities in Asia; and Tauil & Chequer Advogados, a Brazilian law partnership with which Mayer Brown is associated. "Mayer Brown" and the Mayer Brown logo are the trademarks of the Mayer Brown Practices in their respective jurisdictions.

© Copyright 2020. The Mayer Brown Practices. All rights reserved.

This Mayer Brown article provides information and comments on legal issues and developments of interest. The foregoing is not a comprehensive treatment of the subject matter covered and is not intended to provide legal advice. Readers should seek specific legal advice before taking any action with respect to the matters discussed herein.