Ce début d'année 2023 marque une simplification des procédures de dépôt et de renouvellement des marques nationales à Monaco : les démarches peuvent désormais être effectuées par voie dématérialisée.
Mis en Suvre dans le cadre d'un partenariat avec l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le nouvel outil est disponible sur le site internet de la Division de la Propriété Intellectuelle à la rubrique « E-services marques » (cliquez ici), accessible 24h/24 et 7 jours/7.
L'interface contient une assistance en ligne et permet un paiement en ligne sécurisé ainsi qu'une traçabilité de la démarche grâce à l'envoi d'un accusé de réception par email.
Attention, le service demeure réservé aux personnes physiques ou morales installées ou domiciliées en Principauté. Les déposants établis à l'étranger ont toutefois la possibilité de recourir à un mandataire monégasque.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
