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10 March 2020

Les initiatives de l'Union européenne face au risque épidémique du coronavirus

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August Debouzy

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Par son origine, la rapidité de sa diffusion, les risques létaux qui lui sont associés, son impact sur la vie économique et la mobilité...
European Union Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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Par son origine, la rapidité de sa diffusion, les risques létaux qui lui sont associés, son impact sur la vie économique et la mobilité, le coronavirus est un enjeu de dimension européenne, qui concerne l'ensemble des Etats membres.

Cependant, les politiques susceptibles d'être conduites et les mesures à mettre en place pour y faire face sont, pour l'essentiel, de la compétence des Etats membres et non de celle de l'Union européenne, plaçant celle-ci dans une situation délicate face à en enjeu perçu comme d'ampleur européenne et pouvant affecter fortement les politiques de l'UE.  

1. La première mesure prise par les autorités européennes vise à collecter, rassembler et diffuser auprès des Etats membres les données épidémiologiques et toutes les informations pertinentes sur les mesures prises par les autorités nationales.

A cette fin une agence européenne, le European Centre for Disease Prevention and Control, a ouvert un site dédié et accessible à tous qui actualise en permanence les données disponibles.

La présidence (actuellement exercée par la Croatie) du Conseil des ministres a de son côté décidé d'activer le dispositif de gestion de crise de l'Union européenne nommé IPCR (Integrated Crisis Response), destiné à appuyer la coordination entre les autorités concernées, au niveau national et européen, et à permettre la prise de décisions rapides en fonction des besoins. Ce dispositif permet un échange continu entre les autorités responsables.  

2. Sur le plan du soutien à l'effort de recherche, la Commission a lancé un appel exceptionnel à projets portant sur le diagnostic et le suivi clinique des patients infectés. Ils feront l'objet d'une procédure accélérée et les financements nécessaires ont été réservés dans le budget de l'UE.

Les ministres de la Santé ont évoqué ces actions l'occasion d'un Conseil extraordinaire réuni le 13 février à Bruxelles.  

3. Dans le contexte des restrictions susceptibles d'être apportées à la mobilité des personnes dans l'objectif d'enrayer la diffusion du virus, la question des contrôles aux frontières internes et externes de l'Union européenne, voire de leur fermeture, a été évoquée.

Comme l'a rappelé la Commission les mesures de confinement des personnes ou de restriction à la mobilité relèvent de la seule compétence des Etats membres. Le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'espace Schengen est une possibilité reconnue aux Etats dans des situations d'urgence et de nécessité avérée ; cependant, aucun Etat membre n'a pris à ce jour d'initiative dans cette direction.  

4. L'appréciation des conséquences économiques de la crise sanitaire est menée à la fois par la Banque Centrale Européenne, la Commission et les instances du Conseil. Tous s'accordent pour en confirmer l'impact, sans que son ampleur et sa durée puissent à ce jour être anticipés. Une concertation des ministres de l'économie et des finances se tiendra le 4 mars.

Le commissaire chargé des questions économiques a indiqué que « l'UE est prête à utiliser tous les outils, en matière de politique, si nécessaire, pour protéger l'activité et la croissance ».

C'est dans ce contexte que certains, en Italie notamment, ont évoqué la possibilité d'un assouplissement des règles budgétaires européennes, pour tenir compte à la fois de l'impact récessif de la crise et des dépenses supplémentaires qu'elle pourrait exiger. La Commission a indiqué que des dépenses liées à la lutte contre l'épidémie pourraient ainsi bénéficier des flexibilités offertes par le pacte de stabilité, tout en relevant qu'elle n'a pas encore reçu de demandes en ce sens de la part d'un Etat.

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