Le changement d'entreprise ou d'architecte en cours de chantier soulève des problématiques pratiques et juridiques qui peuvent être anticipées dans le cadre de la documentation contractuelle.

Par principe, le maître d'ouvrage est contractuellement lié à l'architecte et à l'entreprise de construction jusqu'au terme convenu dans le marché de travaux, soit le plus souvent jusqu'à la réception du chantier.

Cela ne signifie pas pour autant que les cocontractants soient impérativement contraints de rester liés jusqu'au terme convenu en cas de mésentente, et en particulier en cas de défaillance de l'architecte ou de l'entrepreneur notamment dans la réalisation des ouvrages conformément aux règles de l'art, ou encore dans les délais convenus en application de leurs engagements contractuels.

Néanmoins, une telle situation pose en pratique la question de la résiliation du contrat, des moyens de mise en ouvre des responsabilités engagées, et de la constatation des désordres existants et à venir. Cette situation peut être anticipée dès le stade du contrat, notamment dans le cadre d'une clause résolutoire et de l'encadrement de la responsabilité des intervenants.

La clause résolutoire

Afin d'éviter de solliciter une résiliation judiciaire du contrat ou encore de supporter les risques d'une résiliation unilatérale, il peut être opportun de prévoir dans la documentation contractuelle une clause visant à organiser la résiliation du marché de travaux.

Une telle clause doit être rédigée avec prudence et précision en déterminant notamment la définition des motifs de résiliation, la procédure à suivre et ses conséquences.

Définition des motifs de résiliation

Il est impératif de déterminer avec précision les motifs de résiliation afin d'encadrer strictement les cas de rupture. Ainsi il peut être prévu une faculté de résiliation du marché de travaux en cas d'abandon de chantier, de tromperie sur la qualité des matériaux ou encore de survenance d'un événement de force majeure. Chacune de ces situations devant là encore être définie avec précision.

Tel que nous le commentions dans un précédent article, la crise sanitaire actuelle et plus particulièrement l'application de la notion de force majeure, illustre parfaitement l'importance de définir avec précision les motifs de la résiliation d'un marché de travaux sous peine de ne pouvoir être appliquée.

Détermination de la procédure à suivre

La procédure qui doit être suivie doit également être définie avec précision pour s'assurer de son efficacité. Il est par exemple possible de prévoir l'envoi d'une mise en demeure 15 jours avant de procéder à la résiliation du marché ou encore la nécessité de délivrer une sommation de faire par Huissier de Justice.

Conséquences

L'anticipation des conséquences de la mise en ouvre d'une clause résolutoire est vivement recommandée. Dans ce cadre et à titre d'exemple, le décompte du solde du marché, l'application d'éventuelle pénalité ou l'application voire le plafonnement de certaines indemnités pourront être encadrés.

L'anticipation du partage de responsabilité

L'encadrement contractuel de la faculté de résiliation implique également d'anticiper l'existence d'un partage de responsabilité.

A cette fin, il convient, au moment de la rédaction des pièces contractuelles, du marché :

  • de s'interroger, de travaux sur la faculté de l'architecte ou de l'entreprise de sous-traiter certaines prestations ;
  • d'exiger d'être informé, voire imposer la souscription de certaines polices d'assurances.

En outre, l'existence de divergences sur l'étendue des prestations réalisées ou sur le matériel fournit peut-être anticipée en intégrant dans la documentation contractuelle l'obligation pour les parties de réaliser un procès-verbal de réception des prestations de l'entreprise dont le marché est résilié, voire de procéder à une expertise contradictoire.

Que ces précautions rédactionnelles aient ou non été prises avant le début du chantier, le maître de l'ouvrage peut cependant se trouver en cours de chantier dans une situation caractérisant des défauts contractuels et aux règles de l'art imposant que soient envisagées (i) l'éventualité d'une résiliation du marché de travaux et/ou de contrat avec l'architecte, (ii) les responsabilités de chaque acteur, et (iii) les actions judiciaires à mener ou défendre.

Cette analyse sera impérative avant de prendre quelconque décision quant au marché de travaux et contrat d'architecte, et avant de confier le chantier à quelconque tiers.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.