Stein Monast

La valeur au jour du sinistre : inclus ou exclus?

Antécédents criminels d'un employé et soupçons à son égard : les impacts sur la couverture d'assurance de l'employeur en cas de sinistre

Le pouvoir des tribunaux de sanctionner personnellement des administrateurs pour les abus de procédures perpétrés par la société pour laquelle ils agissent en cette qualité

Changements à la procédure applicables en Cour du Québec à compter du 30 juin 2023

La Police D'assurance Et La Clause De Garantie Hypothécaire : Des Contrats Distincts Et Des Couvertures Différentes

La responsabilité des professionnels : nouveau critère d'exonération

Vente d'actions : L'inapplicabilité de la garantie légale de qualité

La Loi 96 : casse-tête à venir pour les détenteurs de marques de commerce non enregistrées au Québec

Des nouvelles obligations à divulguer à compter du 31 mars 2023 : Qu'en est-il?

Taxe anti-flip immobilier, nouvelle année, nouvelle règle fiscale