ARTICLE
8 January 2021

Services Canadiens De Conformité À L'inscription

MT
McCarthy Tétrault LLP
Contributor
McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres and in New York City, US and London, UK.
Les courtiers, les conseillers en placement et les gestionnaires de fonds - Entreprises non résidentes exerçant des activités liées aux valeurs mobilières (« ENRAVM »)
Canada Corporate/Commercial Law
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Les courtiers, les conseillers en placement et les gestionnaires de fonds - Entreprises non résidentes exerçant des activités liées aux valeurs mobilières (« ENRAVM ») - qui souhaitent atteindre les investisseurs canadiens peuvent le faire relativement facilement s'ils obtiennent une dispense d'inscription prévue par le règlement. Bien que le risque de non-conformité aux lois applicables en matière de valeurs mobilières, des dérivés, de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions économiques puisse être élevé, McCarthy Tétrault possède une forte expérience auprès de clients qui souhaitent obtenir cette dispense, en exploitant le vaste potentiel des marchés de capitaux canadiens et en permettant aux ENRAVM de financer en toute confiance.

Visionnez notre vidéo décrivant les défis à relever et les solutions proposées pour faire des affaires au Canada à titre d'ENRAVM.

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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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8 January 2021

Services Canadiens De Conformité À L'inscription

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McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres and in New York City, US and London, UK.
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