Quatre associés du groupe Immobilier de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Real Estate Global Practice Guide publié par Chambers and Partners du Royaume-Uni. Cette publication offre un excellent aperçu du droit immobilier au Canada et aborde plus particulièrement les sujets suivants, parmi beaucoup d'autres :
- Les droits de propriété et le transfert de titre;
- Le contrôle diligent dans le domaine immobilier;
- Les déclarations et garanties usuelles;
- Les restrictions canadiennes imposées aux investisseurs étrangers;
- Le financement des acquisitions immobilières commerciales;
- La constitution de sûretés sur les biens immobiliers;
- Le défaut ou l'insolvabilité de l'emprunteur;
- La législation sur la planification et le zonage au Canada;
- Les instruments de placement immobilier usuels;
- Les ententes relatives aux baux commerciaux;
- Le coût et la gestion du risque des projets de construction;
- Les questions fiscales en immobilier commercial.
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 18-pages (en anglais seulement).
Originally published 25 Mai 2020
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.