Contexte – En 2022, des véhicules équipés de la technologie SAE de niveau 3 – à savoir l'automatisation conditionnelle, où le véhicule se conduit tout seul dans certaines circonstances, mais où la personne au volant doit se tenir prête à en reprendre les commandes à tout moment – se mettront à sillonner les routes du pays. Les conducteurs possédant de tels véhicules auront le droit de se servir de cette technologie, mais la question se posera toujours : en cas de problème, à qui la faute? La législation actuelle, qui varie d'une province à l'autre, reste floue quant aux accidents mettant en cause la technologie de niveau 3. Le Bureau d'assurance du Canada préconise l'approche de la police intégrale, qui assure à la fois la négligence du conducteur et la technologie d'automatisation, mais comme chaque province et territoire peut élaborer ses propres lois en matière de circulation sur les autoroutes et son propre régime d'assurance, le Canada pourrait bien se retrouver avec des réglementations et des modèles d'attribution de la responsabilité disparates et déroutants.
Incidence – Lorsqu'une technologie se met à être utilisée avant que la réglementation connexe ne soit adoptée, tout le monde est touché. Les autorités de réglementation provinciales se dépêcheront sans doute de mettre à jour leurs lois sur la circulation routière et les assurances, ce qui rend peu probable une harmonisation à l'échelle nationale. Les assureurs pourraient décider de mettre fin à certaines de leurs obligations, ce qui se traduirait par des pertes non assurées pour les propriétaires et les conducteurs de véhicules. Les fabricants de véhicules et de technologies autonomes pourraient devenir eux-mêmes la cible d'un nombre grandissant de réclamations de personnes s'étant vu refuser la couverture de pertes à la suite d'un accident.
Principal conseil – Les conducteurs qui prévoient utiliser une technologie de niveau 3 peuvent se renseigner auprès de leurs assureurs pour connaître ce qui est couvert et qui est responsable en fonction du scénario, mais en l'absence de réglementation, il y a peu que ces derniers puissent faire pour éclaircir le libellé de leurs polices. Les propriétaires de parcs de véhicules dotés de la technologie autonome de niveau 3, toutefois, pourraient disposer d'un pouvoir que n'ont pas les propriétaires d'une seule automobile et devront donc chercher à faire clarifier leurs polices. Par exemple, ils pourraient demander à leur assureur de signer un certificat déclarant que les véhicules sont assurés peu importe qu'ils soient conduits en mode automatisé ou non. La technologie évolue rapidement; assurez-vous de rester au fait des derniers développements en vous abonnant à Sur le radar, le bulletin de BLG sur les véhicules autonomes.
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