Les intervenants du secteur pétrolier et gazier, que ce soit au Canada ou à l'étranger, auront intérêt à télécharger Energy: Oil & Gas Canada (en anglais seulement), une nouvelle publication de l'équipe de spécialistes du pétrole et du gaz de Stikeman Elliott.
Préparée pour la société britannique Chambers & Partners, notre analyse approfondie s'articule autour des rubriques suivantes :
- Structure générale de la propriété et de la réglementation du pétrole
- Investissement privé dans le secteur pétrolier (en amont)
- Investissement privé dans le secteur pétrolier (en aval)
- Investissement étranger
- Environnement, santé et sécurité
- Sujets divers (y compris les principales modifications réglementaires)
Parmi les thèmes abordés, on compte les suivants : le cadre juridique et réglementaire des provinces et des territoires figurant aux premiers rangs des producteurs de pétrole et de gaz au Canada; les conditions habituelles des permis et des licences au Canada; les régimes de redevances provinciaux; les questions d'ordre fiscal; les mesures de contrôle de l'investissement étranger; les lois environnementales; les enjeux liés aux Autochtones et l'état actuel des projets de gaz naturel liquéfié et de pipelines.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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