La croissance économique et la stabilité politique, combinées à l'accès facile aux principaux marchés mondiaux, font du Canada une destination de choix pour l'investissement mondial. Elizabeth Breen, Steven D. Bennett, John Lee et Debbie Wang, avocats chez Stikeman Elliott, ont rédigé dernièrement la publication « Investing in Canada » pour Thomson Reuters/Practical Law. Cette publication (en anglais seulement) décrit les enjeux juridiques et réglementaires portant sur l'investissement étranger et se penche sur les tendances que nous observons à l'aube de cette nouvelle décennie.
Les sujets abordés sont notamment les suivants :
- Le climat d'investissement général au Canada;
- Les secteurs d'investissement actifs actuellement;
- L'ALENA/l'ACEUM, l'AECG, le PTP et d'autres accords commerciaux;
- Les principaux organismes de réglementation canadiens;
- Les obligations en matière de visa et de permis de travail;
- L'imposition des non-résidents;
- Les restrictions sur l'investissement étranger et les processus d'examen des investissements étrangers;
- Les secteurs assujettis à des restrictions sur l'investissement particulières;
- L'investissement étranger en immobilier canadien;
- L'importation de marchandises commerciales;
- L'imposition des entreprises non-résidentes (y compris les règles sur les prix de transfert);
- Les incitations et la structuration fiscales;
- Le droit de la propriété intellectuelle au Canada.
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 17 pages (en anglais seulement).
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