Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître.
Les membres du groupe Droit du travail du bureau de Montréal vous présentent 13 décisions qui ont été rendues par la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel et la Cour supérieure du Québec, ainsi que par le Tribunal administratif du travail du Québec et les arbitres de grief en 2023, et attirent votre attention sur certains dossiers à surveiller en 2024.
Les décisions présentées dans cette publication portent sur différents sujets, dont les suivants:
- La notion d'établissement
- Le congédiement déguisé
- Les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité du travail
- Le harcèlement psychologique
- Le congédiement pour faute grave
- L'interprétation de clauses ambigües d'une convention collective
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les auteur(e)s de la publication (voir la liste des personnes-ressources à droite) ou avec un membre de notre groupe de droit du travail.
Pour consulter la revue des décisions marquantes de l'année 2022, cliquez ici.
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