Les règles portant sur le passeport vaccinal sont entrées en vigueur au Québec le 1er septembre 2021. Toutefois, au cours de la période de grâce comprise entre le 1er septembre et le 15 septembre, aucune sanction ne sera imposée aux entreprises qui permettent l'utilisation de leurs services ou l'entrée dans leurs locaux sans passeport vaccinal.

Le passeport vaccinal indique que la personne est « adéquatement protégée » contre la COVID-19. Il permettra aux personnes de 13 ans et plus d'être admises à l'entrée de certains établissements et à des activités non essentielles qui comportent un risque de transmission élevé. La présentation d'une pièce d'identité avec photo sera également obligatoire. La liste complète des lieux et des activités qui requerront le passeport vaccinal est disponible ici.

Le passeport n'est pas obligatoire pour obtenir des services essentiels comme l'éducation (au primaire, au secondaire et au postsecondaire).

Pour plus de renseignements sur le passeport vaccinal et la façon de l'obtenir, voir ici.

Sommaire

Toutes les régions du Québec sont désormais en zone verte et les entreprises sont ouvertes. Comme il a été observé dans un précédent billet, la règle de distanciation physique applicable à ceux qui sont « adéquatement protégés » (doses requises du vaccin ou COVID plus une dose) est désormais d'un mètre dans la plupart des cas et la capacité d'accueil des magasins de détail ne fait plus l'objet de restrictions. Il incombe toujours aux propriétaires d'entreprises de s'assurer que les clients peuvent maintenir une distance d'un mètre les uns des autres.

Comme il a été exposé plus en détail dans notre billet distinct axé sur l'emploi, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a modifié les mesures mises en Suvre sur les lieux de travail partout au Québec (voir le résumé ici). Le travail à distance (le « télétravail ») n'est plus obligatoire, mais toujours recommandé dans la mesure du possible.

Le plan de réouverture par étapes du Québec, qui a été présenté en mai 2021, visait un quasi « retour à la normale » au plus tard à la fin de l'été et la levée complète des restrictions à la fin août 2021 (ou plus tard). Toutefois, compte tenu de l'augmentation des cas liée au variant Delta, les restrictions applicables sont maintenues pour le moment.

Les déplacements interprovinciaux par voie terrestre entre le Québec et l'Ontario ne sont plus limités. Les déplacements entre les régions du Québec sont également autorisés, sous réserve des règles d'accès particulières au Nunavik, aux Terres-Cries-de-la-Baie-James et aux Îles-de-la-Madeleine décrites ici.

Renseignements détaillés

Ce billet met en évidence les restrictions restantes applicables aux entreprises, lesquelles seront mises à jour à mesure que la réaction du Québec à la pandémie évolue. Pour une description détaillée des restrictions applicables aux autres activités comme les activités éducatives et sportives (et autres) voir ici.

Depuis octobre 2020, le gouvernement du Québec a renouvelé constamment l'état d'urgence sanitaire déclaré dans la province et a resserré et assoupli les restrictions imposées aux entreprises au rythme de l'augmentation et de la diminution des cas de Covid-19. Comme la plupart des autres provinces, le Québec a mis en Suvre bon nombre de ses restrictions à l'échelle régionale et se sert d'un code de couleurs à quatre paliers qui va du rouge (le plus restrictif) au vert (le moins restrictif).

De nombreuses restrictions visant les entreprises ont été levées et tout le Québec est repassé en zone verte le 28 juin 2021.

Les régions du Québec sont désormais classées comme suit :

  • Zones vertes :
    • Montréal,
    • Région de la Capitale-Nationale;
    • Abitibi-Témiscamingue;
    • Bas-Saint-Laurent;
    • Centre-du-Québec;
    • Chaudière-Appalaches;
    • Côte-Nord;
    • Estrie;
    • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
    • Lanaudière;
    • Laurentides,
    • Laval;
    • Mauricie;
    • Montérégie;
    • Nord-du-Québec;
    • Saguenay-Lac-Saint-Jean.
  • Zones vertes : (mesures spéciales également en vigueur) :
    • Nunavik;
    • Terres-cries-de-la-Baie-James.

Dans toutes les régions, les restaurants, les cinémas, les musées, les bibliothèques, les salles de spectacle, les spas et les centres de conditionnement physique, entre autres, ont été autorisés à rouvrir avec certaines restrictions.

L'état d'urgence sanitaire continue d'être prolongé au Québec (actuellement jusqu'au 10 septembre 2021) par le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est habilité en vertu d'un décret à prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique.

Palier 1 (zones vertes)

Restrictions visant les entreprises

Ouvert sur présentation du passeport vaccinal : voir le sommaire de l'ensemble des restrictions affiché ici.

  • bars, brasseries, tavernes et casinos :
    • 50 % de la capacité prévue au permis d'alcool;
    • à l'intérieur : maximum de 10 personnes provenant d'adresses différentes ou les occupants de trois résidences par table;
    • terrasses extérieures : maximum de 20 personnes par table;
  • hôtels et autres hébergements touristiques :
    • maximum de 10 personnes provenant d'adresses différentes ou les occupants de trois résidences;
  • restaurants:
    • à l'intérieur : maximum de 10 personnes provenant d'adresses différentes ou les occupants de trois résidences par table;
    • terrasses extérieures : maximum de 20 personnes par table;
  • musées, zoos, aquariums, etc.;
  • cinémas;
  • festivals et autres événements offrant des spectacles extérieurs;
  • arcades, activités intérieures de sites thématiques, centres et parcs d'attraction, centres d'amusement, parcs aquatiques et auberges de jeunesse, sous réserve du respect de conditions strictes;
  • lieux intérieurs utilisés aux fins d'y tenir une activité de nature événementielle ou sociale et jeux comme les jeux de quilles, de fléchettes, de billard ou d'autres jeux de même nature.

Restrictions générales

  • Pas de limite applicable au nombre de clients: Les restrictions portant sur le nombre de clients en fonction de la superficie de plancher qui leur est accessible ont été retirées. Les exploitants de magasins sont chargés de gérer la circulation des clients dans le magasin afin d'assurer la distanciation physique d'un mètre en tout temps entre les clients de résidences différentes. Le port du masque reste obligatoire pour les personnes de 10 ans et plus.
  • Télétravail: Le travail à distance (le « télétravail ») n'est plus obligatoire, mais toujours recommandé dans la mesure du possible.
  • Travail sur place: En ce qui concerne les entreprises dont les employés retournent sur le lieu de travail, certaines mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont toujours en vigueur et peuvent être consultées ici.

Nunavik et Terres-cries-de-la-Baie-James

Pour obtenir des renseignements au sujet des mesures en vigueur, veuillez consulter les sites Web de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Amendes

Les personnes qui ne respectent pas les mesures de santé publique contre la COVID-19, comme le passeport vaccinal, la distanciation physique, le port du couvre-visage et les rassemblements (entre autres) sont passibles d'une amende comprise entre 1 000 $ et 6 000 $.

À l'avenir

Le gouvernement du Québec est généralement satisfait des progrès réalisés par la province dans sa lutte contre la pandémie. Toutefois, le ministre de la Santé du Québec Christian Dubé a mentionné que le mois de septembre fera l'objet d'une surveillance étroite, puisque le variant Delta et le retour à l'école et au travail devraient entraîner une augmentation des cas. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.