Le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures de soutien à l'intention des entreprises canadiennes afin que les employés puissent conserver leur emploi. Le gouvernement s'est dit conscient que, même si de nombreuses entreprises ont rouvert leurs portes, la plupart d'entre elles n'ont pas repris leur rythme normal et elles demeurent confrontées à l'incertitude suscitée par la deuxième vague. Le projet de loi annoncé vise les mesures suivantes :
- Le gouvernement modifie sa mesure de soutien au loyer
commercial et aux paiements des intérêts des
prêts hypothécaires commerciaux. Un nouveau programme,
la Subvention d'urgence du Canada pour le
loyer, procurera un soutien direct aux entreprises, sans
qu'elles aient à passer par le propriétaire des
immeubles qu'elles occupent. Dans le cas des entreprises qui
ont subi une baisse de revenus, la nouvelle subvention pour le
loyer peut couvrir jusqu'à 65 % des dépenses
admissibles, et jusqu'à 90 % dans le cas des entreprises
qui ont dû fermer temporairement leurs portes en raison
d'une ordonnance de santé publique obligatoire
liée à la deuxième vague. Les entreprises et
les organisations qui ont subi une baisse de revenus en raison de
la pandémie pourront profiter de ces mesures de soutien
jusqu'en juin 2021. Cette subvention remplacera le programme de
l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial qui
s'est terminé à la fin du mois de septembre. Plus
précisément :
- Le nouveau programme couvrira jusqu'à 65 % des coûts du loyer ou des paiements des intérêts des prêts hypothécaires pour les entreprises les plus durement touchées, c'est-à-dire celles qui ont subi une baisse de revenus d'au moins 70 %. Dans le cas des entreprises qui ont subi une baisse de revenus inférieure à 70 %, le soutien offert diminuera progressivement. Le gouvernement pourra ainsi fournir un soutien au loyer plus ciblé et plus accessible. Pour simplifier la procédure à suivre par les entreprises, la procédure sera identique à celle de la Subvention salariale d'urgence du Canada, et il faudra passer par l'Agence du revenu du Canada pour demander la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Le gouvernement a souligné que la subvention est offerte directement aux locataires.
- Une subvention complémentaire sera accordée aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d'une ordonnance de santé publique. Ces entreprises recevront un montant complémentaire de 25 % du loyer admissible en cas de fermeture temporaire et de baisse de revenus en raison d'une ordonnance de santé publique obligatoire liée à la pandémie.
- La Subvention salariale d'urgence du Canada sera prolongée selon le taux actuel, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu'au 19 décembre. Le programme demeurera en vigueur jusqu'en juin 2021.
- Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sera élargi pour les petites entreprises qui en ont besoin. Les entreprises qui ont déjà été admissibles à un prêt au titre du CUEC pourront avoir droit à un nouveau prêt pouvant atteindre 20 000 $. Jusqu'à la moitié de ce financement supplémentaire peut être radié s'il est remboursé avant le 31 juin 2022. La date limite pour les demandes de prêt au titre du CUEC est reportée au 31 décembre 2020. Pour avoir droit au financement supplémentaire, l'entreprise devra fournir une attestation de la baisse de ses revenus attribuable à la pandémie. Des renseignements supplémentaires sur la procédure de demande seront fournis sous peu.
Le gouvernement a indiqué que les mesures de soutien sont destinées aux entreprises qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire celles qui n'exercent pas leurs activités à plein régime. Compte tenu des mesures imposées par la santé publique, certaines entreprises ne peuvent fonctionner à plein régime ou doivent fermer leurs portes. Les mesures de soutien sont structurées de façon à ce que le montant du soutien diminue lorsque la situation de l'entreprise s'améliore et augmente lorsqu'elle se détériore.
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