En prévision des élections fédérales d'aujourd'hui, les cinq partis ayant actuellement des députés à la Chambre des communes ont présenté des plateformes comportant des engagements liés au droit de l'emploi et à des enjeux dans ce domaine. Voici quelques points saillants que les employeurs doivent garder à l'esprit alors que les Canadiens se rendent aux urnes.

Parti libéral du Canada

La plateforme du Parti libéral du Canada comprend les engagements suivants :

  • déposer un projet de loi pour protéger d'une contestation judiciaire les entreprises et les organisations qui décident d'exiger une preuve de vaccination de leurs employés et clients;
  • travailler avec les employeurs sous réglementation fédérale et les groupes représentant les travailleurs pour élaborer conjointement une nouvelle politique sur le « droit de se déconnecter » de sorte que les travailleurs puissent décrocher à la fin de la journée de travail sans avoir à s'inquiéter de leur sécurité d'emploi;
  • modifier le processus de négociation collective en présentant des mesures législatives interdisant le recours à des travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale;
  • inclure la santé mentale en tant qu'élément spécifique des normes de santé et de sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail et en exigeant des employeurs qu'ils prennent des mesures préventives visant à résoudre les problèmes de stress et les risques de blessures sur les lieux de travail;
  • présenter des modifications au Code canadien du travail  pour accorder 10 jours de congé de maladie payés à tous les travailleurs sous réglementation fédérale.

 La plateforme de ce parti peut être consultée ici.

Parti conservateur du Canada

La plateforme du Parti conservateur du Canada comprend les engagements suivants :

  • payer jusqu'à 50 % du salaire des employés nouvellement embauchés pendant six mois après la fin de la Subvention salariale d'urgence du Canada;
  • exiger que les entreprises de l'économie à la demande fassent des contributions équivalentes aux cotisations au Régime de pensions du Canada et au régime d'assurance-emploi dans un nouveau « Compte d'épargne pour les employés » libre d'impôt chaque fois qu'elles rémunèrent les travailleurs;
  • prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi et les faire passer de 15 semaines à 52 semaines;
  • encourager les employeurs à ajouter une protection de la santé mentale à leurs régimes d'avantages sociaux en offrant un crédit d'impôt sur 25 % du coût de cette protection additionnelle pendant les trois premières années;
  • présenter une loi visant à donner la priorité aux pensionnés sur l'élite dirigeante en cas de faillite ou de restructuration d'une entreprise.

 La plateforme de ce parti peut être consultée ici.

Nouveau Parti démocratique du Canada

La plateforme du Nouveau Parti démocratique du Canada comprend les engagements suivants :

  • établir un « filet de sécurité » permanent de congés de maladie payés partout au pays, en commençant par des modifications immédiates au Code canadien du travail afin d'offrir 10 jours de congé de maladie payés pour les lieux de travail sous réglementation fédérale;
  • mettre en place un salaire minimum fédéral qui commencera à 15 $ l'heure et passera à 20 $ l'heure, indexé au coût de la vie;
  • accroître l'accès à la formation professionnelle rémunérée, notamment en exigeant que les employeurs consacrent annuellement au moins 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs employés;
  • maintenir les subventions salariales pour les petites entreprises tant que la pandémie se poursuivra;
  • bonifier le régime d'assurance-emploi, notamment en prolongeant la durée des prestations de maladie de 15 semaines à 50 semaines et en élargissant les critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi.

 La plateforme de ce parti peut être consultée  ici.

Bloc Québécois

La plateforme du Bloc Québécois comprend les engagements suivants :

  • proposer des mesures pour lutter contre la pénurie de main-d'Suvre, comme la suspension de la Prestation canadienne de la relance économique, sauf dans des secteurs ciblés et des catégories d'emploi où la relance demeure lente (p. ex., le secteur culturel ou l'aéronautique);
  • entreprendre une réforme globale de l'assurance-emploi qui protégera tous les travailleurs et qui tiendra compte des réalités des travailleurs autonomes ou à statut particulier, ainsi que du travail saisonnier;
  • présenter une loi visant à interdire le recours aux briseurs de grève en vertu du Code canadien du travail et à accorder certains congés payés aux parents qui attendent la naissance d'un enfant.

La plateforme de ce parti peut être consultée ici.

Parti vert du Canada

La plateforme du Parti vert du Canada comprend les engagements suivants :

  • remplacer chaque emploi bien rémunéré du secteur des énergies fossiles par un emploi bien rémunéré dans l'économie verte grâce à une assurance salaire, des programmes de réorientation professionnelle et des plans de retraite anticipée;
  • prolonger les subventions sur les salaires et les loyers jusqu'à ce que les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 soient entièrement levées;
  • mettre en place un programme de revenu de subsistance garanti pour tous et toutes au Canada. Les paiements seraient fixés à un niveau « viable » pour les différentes régions du pays;
  • faire adopter une loi instaurant des programmes de formation pour des emplois verts, comme la mise sur pied d'un groupe de jeunes pour le climat;
  • faire adopter des lois qui encouragent les investissements verts et la création d'emplois verts (p. ex., dans le domaine des transports durables et de l'efficacité énergétique) et qui découragent les investissements non durables (p. ex., en taxant davantage les biens et services non écoresponsables).

La plateforme de ce parti peut être consultée ici.

Ce que les employeurs doivent retenir

Les plateformes des partis ayant fait élire des députés à la Chambre des communes présentent certaines priorités en matière de droit de l'emploi. La concrétisation de ces priorités dépendra à la fois du résultat des élections d'aujourd'hui et des initiatives que le nouveau gouvernement et le nouveau Parlement adopteront.

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