La COVID-19 a forcé le secteur des régimes de retraite à s'adapter à une nouvelle normalité et a suscité un regain d'intérêt pour les meilleures pratiques dans le domaine. Les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite peuvent garder une longueur d'avance sur les nouvelles tendances et les changements du secteur en regardant de près comment leur régime s'aligne stratégiquement sur ces tendances et en tenant compte des six points clés mentionnés ci-dessous, qui ont été présentés lors du récent séminaire annuel de McCarthy Tétrault sur les régimes de retraite, les avantages sociaux et la rémunération des dirigeants.
On recommande aux promoteurs et administrateurs de régimes de retraite de tenir compte des points importants suivants :
- Examiner et connaître les récents changements dans le paysage législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
- Établir et maintenir un cadre de gouvernance formel comme composante clé de l'administration efficace d'un régime.
- Envisager des stratégies susceptibles d'éviter les excédents des régimes de retraite à prestations déterminées.
- Être averti des possibilités de cyberrisque et mettre en Suvre des stratégies visant à développer une cyberrésilience.
- Améliorer l'efficacité de l'administration des régimes et éviter les problèmes futurs en adoptant des approches proactives et novatrices.
- Utiliser les facteurs ESG pour fournir des informations financières et tenir compte des opportunités et des risques financiers importants et urgents présentés par le changement climatique.
Examiner et connaître les récents changements dans le paysage législatif, réglementaire et jurisprudentiel
Cette dernière année a été marquée par divers développements de la jurisprudence et de la législation relatives aux régimes de retraite et aux avantages sociaux. Ce domaine du droit se transforme rapidement en environnement complexe. Et comme le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux continue d'évoluer, il incombe aux promoteurs de régimes, aux administrateurs et aux fournisseurs de services de demeurer au courant des principaux développements. Nous leur suggérons à cette fin de rencontrer leur conseiller juridique tous les trimestres.
Le groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants suit de près les mises à jour législatives et réglementaires fédérales et provinciales. En plus de présenter ces changements lors du séminaire, nous avons discuté des nombreuses questions d'ordre pratique pour les promoteurs et les administrateurs de régimes découlant de la décision Brewers Retail.
Établir et maintenir un cadre de gouvernance formel
Les organismes de réglementation des régimes de retraite continuent de mettre l'accent sur le rôle des cadres et des politiques de gouvernance formels en tant qu'élément clé d'une administration efficace des régimes.
Dans son guide d'interprétation récemment publié, « PE0296INT - Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite », l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a indiqué que « le fait de ne pas disposer d'un cadre de gouvernance et de ne pas le suivre expose l'administrateur à des sanctions et à une responsabilité potentielles pour avoir enfreint sa norme fiduciaire et légale de diligence ». Bien que la loi ne l'exige pas encore en Ontario, les administrateurs de régimes devraient néanmoins envisager sérieusement d'établir et de mettre en Suvre un cadre ou une politique de gouvernance formelle leur permettant de démontrer qu'ils ont respecté la norme de diligence et l'obligation fiduciaire prévues par la loi à l'égard des bénéficiaires du régime. Les administrateurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick doivent continuer de suivre leur politique de gouvernance écrite, conformément à la législation applicable, et revoir et évaluer leur cadre de gouvernance de façon continue, à tout le moins aux intervalles requis par la législation en vigueur.
Envisager des stratégies susceptibles d'éviter les excédents des régimes de retraite à prestations déterminées
Après plus d'une décennie de paiements spéciaux et de réduction des coûts par les employeurs, une question se pose : qu'adviendra-t-il des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) si les rendements des investissements reprennent ou si les taux d'intérêt augmentent? Il est probable que les régimes PD se retrouvent en meilleure position de financement et qu'ils puissent même se retrouver en situation d'excédent. Cette situation comporte toutefois un risque de résultat inattendu : il n'y a en effet aucun moyen significatif d'utiliser les actifs excédentaires, sauf peut-être comme tampon de financement en cas de récession économique ultérieure. C'est une situation peu enviable.
Il est plutôt recommandé d'envisager les neuf
stratégies suivantes pour éviter les
excédents :
- Établir un volet à cotisations déterminées (CD) comme élément d'un régime de retraite PD existant ou fermé pour faciliter l' «interfinancement » par l'utilisation de l'excédent du régime PD pour prendre des congés de CD de l'employeur.
- Fusionner deux ou plusieurs régimes (PD+PD ou PD+CD) de sorte qu'à l'issue de la fusion, tous les actifs du régime maintenu soient disponibles pour couvrir toutes les prestations fournies par les régimes initiaux.
- Utiliser les procédures légales de retrait de l'excédent pour cristalliser l'excédent et l'extraire du régime afin que l'employeur l'utilise ailleurs.
- Envisager de restructurer l'entente de financement du régime pour imposer une « nouvelle » fiducie pour de « nouveaux » fonds et assurer la certitude quant au titre de l'employeur.
- Envisager d'utiliser un compte de réserve de solvabilité, s'il est disponible, pour séparer et retenir les paiements spéciaux de solvabilité jusqu'à ce que la provision financée du régime s'améliore et que l'excédent du compte de réserve de solvabilité puisse être retiré par l'employeur.
- Limiter les contributions aux régimes de retraite PD au niveau minimum recommandé par l'actuaire du régime afin d'éviter tout excédent.
- Envisager une évaluation « précoce » ou « hors cycle » afin de « redéfinir » et de « verrouiller » les cotisations à un niveau optimal jusqu'au dépôt de la prochaine évaluation actuarielle.
- Envisager d'utiliser une lettre de crédit, lorsque cela est autorisé, pour garantir une partie des obligations d'un régime de retraite au lieu de verser des contributions en espèces.
- Mettre en Suvre une stratégie d'investissement visant à réduire les risques.
- Mettre fin au régime et liquider ses actifs.
Être averti des possibilités de cyberrisque et mettre en Suvre des stratégies visant à développer une cyberrésilience
Les régimes de retraite sont des cibles potentiellement intéressantes pour les fraudeurs puisqu'ils contiennent de grandes quantités d'informations personnelles. En plus de se concentrer sur la cyberdéfense, les promoteurs et les administrateurs devraient envisager de renforcer leur cyberrésilience en examinant les systèmes et les processus en vue de réduire les risques. Il leur incombe également de porter une attention toute particulière aux personnes qui ont accès aux informations personnelles et aux formations supplémentaires qui devraient être dispensées pour protéger ces informations.
La résilience implique également de comprendre qu'une violation est une question de temps plutôt qu'une simple éventualité, et qu'il importe de se préparer en conséquence. Les plans de récupération des données et les directives liées à la façon de rédiger et de fournir des rapports aux parties prenantes internes et externes doivent être bien définis. Comme les administrateurs de régimes sont responsables de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données et des actifs, il leur incombe de mettre en place des plans de gestion et d'intervention solides, notamment en ajoutant la cybersécurité aux registres de risques et en maintenant une surveillance des autres parties qui ont accès aux informations personnelles, notamment les actuaires, conseillers juridiques, administrateurs tiers et consultants en investissement.
Améliorer l'efficacité de l'administration des régimes et éviter les problèmes futurs en adoptant des approches proactives et novatrices
Les administrateurs doivent redoubler d'efforts pour améliorer l'administration des régimes. Le fait de privilégier des stratégies proactives qui anticipent les pièges potentiels peut permettre de réaliser d'importantes économies de coûts et de temps.
L'une des façons d'améliorer sensiblement l'administration d'un régime consiste à consacrer du temps dès le départ à la gestion des documents reçus à la suite d'une rupture de mariage, d'une désignation de bénéficiaire ou d'autres changements. Au lieu de ranger ces documents jusqu'à la date de détermination, optez plutôt pour une approche proactive en vous assurant qu'ils soient en ordre et efforcez-vous de trouver et de régler les problèmes plus tôt dans le processus de manière à éviter les complications futures.
Il importe également de prêter attention à l'aspect humain des événements liés aux régimes. Évitez les plaintes et les autres problèmes qui nécessitent du temps et des ressources en veillant à ce que les parties soient satisfaites des résultats.
On recommande également aux administrateurs d'examiner leur réponse à la COVID dans la mesure où elle affecte le fonctionnement du régime, afin de déterminer si des modifications documentaires ou d'autres politiques doivent être apportées.
Utiliser les facteurs ESG pour gérer les opportunités et les risques financiers
Les fiduciaires de régimes qui ignorent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) susceptibles d'avoir une importante incidence positive ou négative sur le rendement des investissements s'exposent à une responsabilité personnelle. Les règles de l'impôt sur le revenu exigent que l'objectif principal d'un régime de retraite soit financier. Par conséquent, les fiduciaires de régimes ne peuvent pas se tromper en se concentrant sur les facteurs ESG pour obtenir des informations financières plutôt que des effets négatifs. Il s'agit fondamentalement d'une question d'argent.
Cela dit, les administrateurs et les promoteurs qui sélectionnent des fonds ou des investissements pour entraîner des effets ESG, même parallèlement à un rendement financier, devraient obtenir des conseils juridiques.
Tous les facteurs ESG ne sont pas forcément pertinents. Cependant, les répercussions du changement climatique ne doivent pas être ignorées. Il est largement reconnu par tous les paliers de gouvernement du Canada, comme l'a accepté une récente décision de la Cour suprême du Canada, que le changement climatique présente des opportunités et des risques financiers à la fois importants et urgents. Les fiduciaires de régimes qui ignorent les incidences financières du changement climatique pourraient être tenus personnellement responsables.
Il y a quelques années, la province de l'Ontario a adopté une loi qui oblige les fiduciaires de régimes à indiquer s'ils tiennent compte des facteurs ESG et, le cas échéant, de quelle manière. En raison de la pertinence financière potentielle des facteurs ESG, les fiduciaires ne devraient jamais dire jamais. Il importe de garder à l'esprit que les divulgations ESG liées au régime dans un Énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) ou dans une déclaration du membre sont des preuves. Ces divulgations doivent être concises et pertinentes. Un examen juridique est donc fortement recommandé.
Nous sommes là pour vous aider.
L'équipe nationale de McCarthy Tétrault, composée de spécialistes en matière de régimes de retraite, d'avantages sociaux et de rémunération des dirigeants, offre un soutien fiable et des conseils stratégiques à chaque étape de la création, de la mise en Suvre et de la gestion de tout régime. Notre clientèle est très diversifiée, des petites et moyennes entreprises jusqu'aux plus grands régimes publics et privés, employeurs, promoteurs, administrateurs, gouvernements, organismes de réglementation et leurs prestataires de services. Nos solutions créatives et nos conseils sectoriels stratégiques peuvent vous aider à éviter les préoccupations émergentes et à vous à tirer profit des occasions dès qu'elles se présentent.
Pour en savoir davantage sur les façons dont nous pouvons répondre à vos besoins en matière de régimes de retraite, d'avantages sociaux et de rémunération des dirigeants, veuillez communiquer avec un membre du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants de McCarthy Tétrault.
Remarques
Veuillez noter que toutes les informations apparaissant dans ce résumé général ne constituent pas un avis juridique. L'application de ces directives sur les lieux de travail et dans les environnements individuels variera, c'est pourquoi nous vous conseillons de demander l'avis et les conseils d'un professionnel.
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The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
