La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur tous les aspects du système judiciaire canadien et a entraîné des restrictions sur les activités et sur l'accès. Bien que les activités reprennent tranquillement leur cours, le système judiciaire connaît des retards importants qui risquent de demeurer préoccupants à l'avenir. À la lumière de cette nouvelle réalité, les avocats des groupes Droit des affaires et Litige du cabinet ont récemment collaboré avec Chelsea Hazewinkel de l'Association of Corporate Counsel (Alberta) pour discuter de la manière dont les entreprises canadiennes pourraient recourir aux modes alternatifs de règlement des différends et du moment où elles pourraient le faire.
Nous vous invitons à regarder la vidéo de la présentation (en anglais seulement), qui aborde quatre questions clés :
- Choisir entre intenter une poursuite et recourir à un mode alternatif de règlement du différend
- Choisir le mode de règlement du différend
- Facteurs à examiner
- Facteurs dont il faut tenir compte dans la rédaction
(59 minutes, 04 secondes)
Originally published by Stikeman, July 2020
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