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16 January 2019

La médiation commerciale Quelques exemples tirés de la pratique

A
Altenburger
Contributor
Altenburger Ltd legal + tax is an internationally oriented Swiss law firm with offices in Zurich, Geneva and Lugano. We are well-known as experienced tax lawyers. Furthermore, our firm has valuable, in-depth knowledge in the areas of corporate, banking and insurance law, real estate and international dispute resolution.
La médiation commerciale se différencie non seulement des processus de résolution de conflits judiciaires et arbitraux, mais aussi des autres formes de médiation.
Switzerland Litigation, Mediation & Arbitration
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Introduction

La médiation commerciale se différencie non seulement des processus de résolution de conflits judiciaires et arbitraux, mais aussi des autres formes de médiation. En effet, elle revêt plutôt la forme d'une médiation de négociation dans le cadre de laquelle le médiateur endosse le rôle de manager du conflit qui permet d'optimiser le processus de résolution et dont le but principal est la résolution concrète du différend ("deal mediation"). Quant au conflit proprement commercial, il résulte généralement de perceptions divergentes au sujet d'un état de fait ou de visions juridiques opposées, plutôt que de problèmes relationnels. Enfin, les participants au processus de médiation commerciale sont généralement peu ou pas touchés personnellement par le conflit. Par opposition, la médiation parfois qualifiée de relationnelle, voire même de "thérapeutique"1, désigne le processus dans le cadre duquel le médiateur assiste des parties qui ont perdu leurs compétences propres à résoudre le conflit, surtout en facilitant et en améliorant leur communication, notamment par des techniques issues de la psychothérapie (PNL, systémique, Marshall Rosenberg, etc.), plaçant ainsi l'être humain au centre du débat.

Il n'est cependant pas aisé d'établir une frontière stricte entre les différentes espèces de médiations dans la mesure où le conflit et les parties ne revêtent généralement pas exclusivement les caractéristiques de l'une ou de l'autre.

Par exemple, dans les cas de divorce ou de succession impliquant des parties liées dans une structure commerciale, il est difficile de catégoriser formellement les conflits et les processus dans la mesure où il s'agit plutôt de conflits hybrides, les discussions familiales se faisant au Conseil d'administration alors que les décisions commerciales se prennent à la cuisine, autour de la table du déjeuner ! Ceci est d'autant plus vrai dans nos contré dont le tissu économique est principalement composé d'entreprises familiales de petite et moyenne importance.

Enfin, d'aucuns séparent la médiation commerciale, dite parfois "mediation B2B", regroupant sous cette définition toutes les relations avec et autour d'une entreprise (en particulier avec ses co-contractants, les participants à un joint venture, d'autres "stakeholders", respectivement les membres de son Conseil d'administration, voire entre ses actionnaires), de la médiation en entreprise, traitant des conflits horizontaux et verticaux, ce, dans les relations entre employés, avec la direction, voire entre différentes structures internes à l'entreprise.

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16 January 2019

La médiation commerciale Quelques exemples tirés de la pratique

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