Deux membres de notre groupe Produits et services financiers - Alix d'Anglejan-Chatillon et Jeffrey Elliott – ont rédigé dernièrement le chapitre canadien (en anglais seulement) de The Asset Management Review (9e éd.) publié par Law Business Research Ltd. Cette publication offre un excellent aperçu du droit canadien applicable au secteur de la gestion d'actifs.
Les sujets traités sont notamment les suivants :
- Le cadre réglementaire des valeurs mobilières du Canada;
- Les structures de gestion des actifs usuelles (sociétés, fiducies, sociétés en commandite, fonds de détail et fonds institutionnels);
- Les principales sources d'investissement (fonds de retraite, fonds d'assurance, fonds de dotation, organismes de placement collectif, etc.);
- Les tendances clés (protection de l'investisseur, cryptomonnaie, conseils robotisés, négociation algorithmique, technologie financière, etc.);
- La réglementation sectorielle (assurance, régimes de retraite, fonds de couverture, capital-investissement, etc.);
- Le traitement fiscal des fonds canadiens.
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de ce chapitre mis à jour de 26 pages (en anglais seulement).
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