L'occasion de faire le point sur les marques sonores !
- Il est possible de déposer une marque sonore pour protéger une phrase musicale ou encore un son.
- Le célèbre générique de l'Eurovision constitue une des premières marques sonores à avoir été enregistrée auprès de l'EUIPO (marque n° 000907527 déposée le 14 août 1998). Il était à l'époque nécessaire que la marque soit représentée graphiquement, aussi a-t-elle été déposée sous forme de portée.
- La suppression de l'exigence de représentation graphique, avec l'adoption du « paquet marque », a permis de déposer plus facilement des marques sonores ces dernières années, notamment en fournissant des fichiers audio.
- Près de 300 marques sonores sont à ce jour enregistrées auprès de l'INPI et de l'EUIPO (marques françaises et marques de l'UE).
- Le son choisi doit toutefois permettre au public de bien identifier l'origine des produits ou services visés par la marque. Comme toute autre marque, la marque sonore ne peut accéder à l'enregistrement que si elle est suffisamment distinctive au regard des produits ou services qu'elle désigne.
- La marque constituée du son produit par l'ouverture d'une canette de soda, suivi d'un silence et d'un pétillement, a été jugée non-distinctive pour désigner des boissons (classes 29, 30, 32, 33), des conteneurs et récipients (classe 6). Trib. UE, 7 juill. 2021, aff. T-668/19, Ardagh Metal Beverage Holdings c/ EUIPO => lire notre article au sujet de cette décision
- A noter toutefois : le générique de l'Eurovision est tiré du prélude de Te Deum, une Suvre composée par Marc-Antoine Charpentier au XVIIe siècle. Son enregistrement à titre de marque pose la question de l'appropriation des Suvres d'art tombées dans le domaine public => lire notre article à ce sujet
Pensez-y en soutenant la France ce samedi soir !
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